Actualités 26 Juil 2023 Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols Consultation du 25/07/2023 au 15/08/2023 : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-a2893.html Cédric de Solenvie
Actualités 26 Juil 2023 Projet de décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols Consultation du 25/07/2023 au 15/08/2023 : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-composition-et-aux-a2894.html Cédric de Solenvie
Actualités 21 Juil 2023 Un droit de préemption pour lutter contre l’artificialisation des sols La loi visant à faciliter la mise en œuvre de l'objectif ZAN a étendu le droit de préemption urbain à… Cédric de Solenvie
Actualités 13 Juil 2023 Rapport spécial 19/2023: Action de l’UE pour une gestion durable des sols – Des normes peu ambitieuses et un ciblage limité En Europe, 60 à 70 % des sols ne sont pas sains, en raison notamment des pratiques de gestion des… Cédric de Solenvie
Actualités 13 Juil 2023 La Commission européenne revoit à la baisse son ambition de protéger les sols Près de dix ans après l’échec d’une législation similaire, la Commission européenne veut protéger les sols au même titre que… Cédric de Solenvie
Actualités 13 Juil 2023 Protection des sols : la Cour des comptes européenne tacle les États membres La Cour des comptes de l'Union européenne (CCE) est formelle : les Vingt-Sept peuvent faire beaucoup mieux en matière de… Cédric de Solenvie
Actualités 11 Juil 2023 Protection des sols : le « manque d’ambition » des pays de l’UE sévèrement critiqué par la Cour des comptes européenne Alors que l’état de santé de ces écosystèmes est désastreux, les changements de pratiques agricoles imposés par les Etats membres… Cédric de Solenvie
Actualités 07 Juil 2023 Protection des sols : la Commission européenne présente sa proposition de directive Après une tentative avortée en 2006, l'exécutif européen remet sur le métier une proposition de directive destinée à protéger les… Cédric de Solenvie
