Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne
Sénat, 18 juin 2021
« Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne, présentée par Gisèle Jourda et Cyril Pellevat, demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. […] »
http://www.senat.fr/presse/cp202106…
« Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne, présentée par Gisèle Jourda et Cyril Pellevat, demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. […] »
http://www.senat.fr/presse/cp202106…