« La restructuration du foncier existant dans les territoires, qui freine la consommation d’espaces et limite l’étalement urbain, constitue un objectif prioritaire de notre action, en tant qu’elle contribue à la lutte contre l’artificialisation des sols et à l’atteinte, en 2020, du zéro artificialisation nette », explique le gouvernement dans une circulaire adressée aux préfets le 30 août dernier mais publiée seulement le 20 octobre.
Lire la suite de l’article sur :
https://laprovince-francaise.fr/7892/10/une-circulaire-prcise-comment-restructurer-le-foncier/
Accéder à la circulaire du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols :
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0032098/TERB2118777C.pdf