6 décembre 2023 Cédric de Solenvie

La Commission européenne consulte sur l’efficacité de la directive Nitrates

La directive Nitrates de 1991 est-elle encore adaptée aux objectifs poursuivis à l’époque de son adoption ? C’est à cette question que la Commission européenne entend répondre. Elle lance pour cela une consultation publique jusqu’au 8 mars 2024 et invite toutes les parties prenantes à y participer.


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https://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-procedure-reconnaissance-mutuelle-conditions-zones-conditions-climatiques-43077.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzQyOA%3D%3D