19 décembre 2023 Cédric de Solenvie

Projets agricoles : comment le Gouvernement entend les sécuriser juridiquement

On n’attendait pas nécessairement de telles mesures dans ce document. Le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, dévoilé vendredi 15 décembre par le ministre de l’Agriculture, prévoit, dans sa mesure 31, d’explorer « toutes les mesures possibles visant à sécuriser juridiquement et accélérer » les projets agricoles et les projets de stockage d’eau.

Lire l’article sur :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/projets-agricoles-icpe-eau-stockage-bassines-securisation-juridique-pacte-renouvelelment-generations-agriculture-43144.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzQzNw%3D%3D