La directive européenne en faveur de la protection des sols vient d’être officiellement retirée par la Commission européenne, qui devait statuer dessus depuis 2006. Ainsi, la problématique des sols ne bénéficiera pas d’une politique à part entière, mais sera considérée à l’intérieur de politiques plus larges. Du pour et du contre dans les réactions.
La directive européenne sur la protection des sols est enterrée
Sur la table des discussions depuis 2006 au sein de la Commission européenne, la directive sur les sols est bel et bien enterrée.
Elle souhaitait par exemple que les États membres recensent les zones à risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, de salinisation ou de glissement de terrain. Les pays devaient ensuite fixer des objectifs et adopter des programmes pour réduire ces risques. Rien de tout cela n’aura donc lieu, pour le plus grand soulagement du Copa-Cogeca (syndicats et coopératives de l’UE).
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Si la protection de l’eau et de l’air sont toutes deux encadrées par des directives européennes, ce n’est pas le cas pour les sols. Un projet de directive cadre déposé en 2006 envisageait de « préserver, protéger et restaurer les sols » mais son adoption était bloquée du fait de l’opposition persistante de plusieurs Etats membres : l’Allemagne, l’Autriche, le Royaume-Uni et la France. Ceux-ci affirment qu’ils disposent déjà des outils réglementaires pour lutter contre la pollution des sols. Une intervention européenne serait pour eux une charge bureaucratique supplémentaire.
En droit français, il n’existe aucun texte expressément consacré à la protection des sols. Il faut regarder du côté des réglementations nationales et européennes relatives aux installations classées et des réglementations spécifiques sur les thèmes de l’eau, de l’air, des déchets, des matières fertilisantes et des produits phytosanitaires. La PAC propose par exemple différents outils pour préserver la qualité des sols, comme l’obligation de rotation des cultures qui favorise la fertilité des sols.
Pour rappel, voici un communiqué de presse conjoint à plusieurs comités et associations scientifiques sur « La dégradation des terres reconnue comme une menace environnementale mondiale« .