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L’OCDE a dévoilé le 11 juillet son examen environnemental de la France. Il encourage le pays à accélérer la mise en œuvre de ses engagements en faveur de la transition énergétique et de la diffusion de l’agro-écologie.
Lundi 11 juillet, l’OCDE a remis à la France son examen environnemental assorti de ses recommandations. Ce rapport s’inscrit dans une série régulière d’examens environnementaux consacrés à tous les pays membres de l’OCDE (30 pays situés en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique). Le dernier rapport en date pour la France remontait à 2005.
Ce nouvel examen fait le point sur l’évolution des performances du pays au cours des dix dernières années et formule 33 recommandations pour stimuler la croissance verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement en France.
L’Hexagone a amélioré ses performances environnementales ces dix dernières années, note le rapport : les émissions de gaz à effet de serre, des principaux polluants atmosphériques et les prélèvements d’eau douce ont diminué. Les énergies renouvelables ont pris leur essor. Néanmoins, des progrès restent à faire pour réduire la pollution par les nitrates et les pesticides, améliorer la qualité de l’air et limiter l’artificialisation des sols.
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Des engagements énergétiques difficilement tenables
« La France doit fixer les trajectoires de développement des différentes énergies pour donner de la visibilité de long terme aux investisseurs, préconise Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE. Il faut tenir les engagements pris à Paris [lors de la COP21, ndlr] et la France doit pour cela mettre en œuvre la loi de transition énergétique« . Dans son rapport, l’OCDE relève que la France est en retard sur ses objectifs de développement des énergies renouvelables. « Elles représentent actuellement 14,6% de la consommation finale brute d’énergie, l’objectif 2020 de 23% de renouvelables sera difficile à atteindre », estime le rapport. En effet, pour y parvenir, « les efforts accomplis depuis 2005 devront être quasiment triplés pour l’électricité renouvelable, et quadruplés pour la chaleur renouvelable, entre 2014 et 2020 ». Pour expliquer ce retard, l’OCDE pointe du doigt l’instabilité des mesures de soutien, combinée à la complexité des autorisations administratives. Mais avec le plan pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’OCDE espère que les orientations fixées rassureront les investisseurs : « La programmation pluriannuelle de l’énergie, qui va définir les orientations de l’action publique sur la maîtrise de la demande, l’optimisation des infrastructures et les interactions entre vecteurs énergétiques, devrait améliorer la visibilité des investisseurs », précise le rapport.
La commissaire générale au développement durable, Laurence Monnoyer-Smith, a justifié ces objectifs « ambitieux » en matière de transition énergétique : « On prend le risque de ne pas pouvoir les atteindre, mais ils sont nécessaires pour donner un signal fort à la société civile ».
Promouvoir l’agro-écologie
Du fait de son modèle de production agricole, la France est l’un des plus gros consommateurs de pesticides du monde, poursuit Simon Upton, directeur de l’environnement de l’OCDE. « Leur usage a augmenté de 29% entre 2008 et 2014, contrairement aux objectifs du plan Ecophyto ». Résultat : « Comme beaucoup de pays européens, la France n’a pas atteint le bon état des eaux en 2015 au titre de la Directive-cadre sur l’eau ». Or, l’usage des produits phytosanitaires comporte « des effets néfastes sur la santé, l’environnement, la biodiversité et les services écosystémiques qui en dépendent, comme les pollinisateurs », remarque le rapport.
L’examen encourage la France à promouvoir l’agro-écologie. Et il préconise de renforcer « les mesures d’information, de formation, de recherche et de financement pour faciliter la transition vers des modes de production durables ». La commissaire générale au développement durable a, de son côté, affirmé la nécessité d’un « accompagnement », et surtout de « ne pas faire peur aux agriculteurs ».
Sur la gestion de la biodiversité, l’examen se réjouit du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité qui « veut rationaliser la gouvernance et renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement ». Avec cette loi, « la France est en train de renouveler son cadre juridique, une démarche qui n’avait pas été entreprise depuis 1976 », poursuit le rapport. Face à l’accélération de l’artificialisation des sols, il note que le pays a renforcé l’application du principe « éviter, compenser, réduire », tout en déplorant l’absence d’un dispositif de suivi de la performance de son volet compensation.
Renforcer la lutte contre la pollution de l’air
« Les émissions de la plupart des polluants atmosphériques ont baissé depuis 2000, grâce à des réglementations plus strictes, la baisse de la consommation d’énergie et la désindustrialisation de l’économie », constate le rapport. Toutefois, la fiscalité des carburants routiers est nettement favorable au diesel, aggravant ainsi la pollution de l’air due aux oxydes d’azote et aux particules fines. Résultat : chaque année, la pollution de l’air cause encore « 21.000 décès en France ». Et de pointer du doigt la forte croissance du parc des véhicules diesel. Ainsi, « 62% des voitures particulières roulaient au diesel en 2014, contre 35% en 2000 », déclare Simon Upton. Et d’en appeler à poursuivre la réduction des avantages fiscaux pour ce carburant : « Il conviendrait d’accélérer l’alignement de la fiscalité du diesel et de l’essence ».