La directive européenne relative à la surveillance et à la résilience des sols est publiée au JOUE sous le n°2025/2360.
Elle rend obligatoire la surveillance de la santé des sols, afin d’« assurer une meilleure gestion des sites contaminés et à introduire des principes d’atténuation de l’artificialisation des terres, en mettant l’accent sur l’imperméabilisation des sols (recouvrement des sols par des matériaux imperméables tels que le béton ou l’asphalte) et sur l’enlèvement des sols (retrait de l’horizon superficiel dans le cadre d’activités comme la construction) », selon le communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne du 29 septembre dernier.
L’objectif est de parvenir à des sols en bonne santé dans toute l’Europe d’ici à 2050. Les données de surveillance des sols seront rendues publiques via un portail numérique dédié. Les Etats membres devront établir une « hiérarchie des responsabilités », « recenser systématiquement les sites potentiellement contaminés » et, pour chaque site contaminé étudié, procéder à une évaluation des risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement en tenant compte notamment du principe de précaution.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202502360&qid=1764583857891












