« Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers », c’est ce qu’on peut lire dans la loi Climat et Résilience d’août 2022 dans le chapitre réservé à l’objectif de Zero artificialisation net (ZAN) en 2050. Mais pour cela les centrales photovoltaïques doivent respecter deux conditions : primo ne pas « affecter durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique » et secundo ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain d’implantation, si la vocation de celui-ci est agricole.
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