27 novembre 2023 Cédric de Solenvie

Évaluation DCE des eaux souterraines et de surface : les arrêtés sont publiés

Les nouvelles règles d’évaluation de l’état des masses d’eaux souterraines et de surface sont désormais publiées : les deux arrêtés qui actualisent l’arrêté du 25 janvier 2010 et l’arrêté du 17 décembre 2008 sont publiés au Journal officiel du 4 novembre. Les textes ont été soumis à la consultation cet été.

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https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-directive-cadre-sur-eau-arretes-eaux-surface-souterraines-42870.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzQwNw%3D%3D[NTM1OTY%3D]