Ce document a pour objectif d’expliciter les différentes responsabilités (de la commune, du maire, de l’association…) en cas de contamination des sols de jardins collectifs.
Par qui a été élaboré ce guide?
Ce guide a été rédigé par Philippe Billet (Université Lyon III), Professeur agrégé de droit public (U. Jean-Moulin – Lyon 3) Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS – UMR 5600 – EVS-IDE) Labex IMU (Intelligence des mondes urbains).
Ce document fait suite au guide « Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance » rédigé par l’Université de Nantes, l’INRA-AgroParisTech, l’ISA Lille, le CEREMA, le BRGM, l’IRSTV, et l’Agence d’Ecologie Urbaine de la Ville de Paris, publié fin 2017.
Vous trouverez ces deux guides en téléchargement libre sur le site Internet de POLLUSOLS.