Au JORF du 28 Novembre 2023 : 3 décrets sur le ZAN. L’un est « relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols », l’autre « à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols », le dernier « à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols ».
Lire les 3 décrets :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048466002
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048466049