Code de la santé publique
Code de l’environnement
Code de l’urbanisme
Code forestier
Code général des collectivités territoriales
Code rural et de la pêche maritime
Certification des compétences en pédologie
Les codes législatifs
Code de la santé publique
Article R1321-13 sur les actions dans les périmètres des prélèvements d’eau destinés à l’alimentation des collectivités humaines
Code de l’environnement
Article L124-2 et Article L125-7 sur le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
Article L131-3 et Article R131-2 sur les missions de l’ADEME
Article L161-1 sur la définition de dommages causés à l’environnement
Article L213-8-2 sur la politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par les agences de l’eau
Article L331-1 et Article L332-1 sur la création de parcs nationaux et de réserves naturelles classées
Article R122-3 sur le contenu des études d’impact des travaux et projets d’aménagement
Article R211-38, Article R211-39, Article R211-40, Article R211-45 et Article R211-50 sur les dispositions techniques relatives aux épandages
Article R211-81 sur les mesures du programme national d’action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Article R211-108 sur les critères de définition et de délimitation des zones humides
Code de l’urbanisme
Article L110 sur les règles générales d’utilisation du sol en aménagement et urbanisme
Code du commerce
Article R255-105 et Article A225-1 sur la mention des conséquences de l’activité d’une société sur l’environnement dans les rapports des CA et directoires
Code forestier
Article L1 sur les principes fondamentaux de la politique forestière
Article L311-3 et Article L311-4 sur le défrichement des terrains boisés particuliers
Code général des collectivités territoriales
Article L2224-8 sur les missions des communes en matière d’assainissement des eaux usées
Code rural et de la pêche maritime
Article D615-57, Article D681-4 et Article D681-5 sur la conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la PAC
Article D617-3 sur la certification environnementale d’une exploitation agricole
Article L112-2 sur le changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol qui altèrerait durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée
Article L113-2 sur la définition de l’espace pastoral
Article L255-1 et Article L255-6 sur la définition des matières fertilisantes et leur utilisation
Article R114-2, Article R114-3 et Article L114-1 sur la définition et la délimitation des zones d’érosion
Article R114-6 sur les mesures à promouvoir dans les zones agricoles soumises à contrainte environnementale
Article R831-1 sur les missions de l’INRA
Certification des compétences en pédologie
Le Conseil d’Administration de l’Association Française pour l’Étude du Sol (AFES), lors de sa séance du 26 janvier 2010, a décidé de lancer une démarche de RECONNAISSANCE FORMELLE des COMPÉTENCES en PÉDOLOGIE.
Une Commission de Reconnaissance des Compétences vérifie puis certifie les connaissances indispensables pour intervenir dans différents domaines de pédologie appliquée par :
- une étude des dossiers pour établir la recevabilité de la candidature
- une présentation orale devant la Commission
- un vote à bulletins secrets en son sein, dont la décision est ensuite validée par le Conseil d’Administration.
En cas de réussite, le candidat est inscrit sur une liste consultable sur le site web de l’AFES et se verra délivré un certificat. Inscription sur la liste et certificat seront valables 5 ans.
Pour le renouvellement de son agrément, le candidat aura seulement à présenter un dossier allégé et n’aura pas à faire une nouvelle présentation orale.
Plus de détails sont disponibles dans ce fichier de présentation. 
Les candidats intéressés doivent s’adresser par courrier électronique ou papier à :
Denis BAIZE – AFES
denis.baize@orleans.inra.fr
INRA – UR SOLS
CS 40001 ARDON
45075 ORLÉANS Cedex 2