3 janvier 2019 Cédric de Solenvie

Programme d’actions nitrates : des évolutions en 2019

Dans le cadre du programme d’actions sur les nitrates, le dispositif de surveillance de la pression en azote dans les zones vulnérables est étendu aux quantités épandues. Ces dernières pourront être limitées.

Un décret et un arrêté relatifs au programme d’actions nitrates ont été publiés fin décembre. Le premier étend le dispositif de surveillance de l’azote aux quantités épandues et prévoit des actions à mettre en œuvre en cas de dépassement d’une valeur de référence. Le second définit les délais de mise aux normes pour les élevages situés dans des zones classées pour la première fois en zone vulnérable. Ces deux textes réglementaires sont entrés en vigueur au lendemain de leur…

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