Sortie du rapport d’information n°700 du Sénat « Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir » :
http://www.senat.fr/rap/r19-700-1/r19-700-11.pdf et http://www.senat.fr/rap/r19-700-2/r19-700-21.pdf
La synthèse de ces rapports ets disponible sur :