La cour des comptes a cherché à déterminer si la Commission et les États membres avaient utilisé efficacement ces outils de l’UE pour promouvoir une gestion durable des sols agricoles et des effluents : ils n’ont pas été suffisamment exploités et la santé des sols pourrait encore être grandement améliorée.
La cour des comptes recommande à la Commission d’examiner et de faire rapport sur le niveau d’ambition des normes, d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, de rendre compte du ciblage des mesures volontaires de la politique agricole commune, de limiter le recours aux dérogations et de renforcer la consolidation des données au niveau de l’UE.
Lire le rapport de la cour des comptes sur :
https://www.eca.europa.eu/fr/publications/SR-2023-19