Dans le cadre de la suite de l’année internationale du sol,
L’académie d’agriculture de France organise le 27 janvier une séance controverse :
« SOLS DES VILLES, SOLS DES CHAMPS QUI DÉCIDE ? »
Le 27 janvier entre 15 et 17 heures, 18 rue de Bellechasse Paris 7
Projet de déroulement de la réunion :
Si le sol est défini comme un patrimoine commun de la Nation, il n’est pas sans poser un certain nombre d’interrogations sur les choix d’affectation du territoire, l’étalement de l’urbanisation, la gestion de la biodiversité avec la notion de compensation écologique, l’évolution du statut juridique du sol, la place occupée par l’agriculture périurbaine…Cette nouvelle controverse de l’Académie d’Agriculture propose d’aborder la problématique de la gouvernance des sols en relation avec la mise en place de la réforme territoriale et la dévolution aux régions de la gestion des fonds du second pilier de la PAC.
D’où l’importance de choisir les bonnes stratégies de mise en valeur des sols et de leurs atouts agronomiques, économiques, sociétaux et environnementaux dans une perspective de moyen long terme.
Introduction de Paul Vialle président de l’Académie 5’
Lancement de la controverse et présentation des participants par J-F Colomer 5’
PEMIERE SEQUENCE : Etat des lieux et bilan des outils mis à la disposition des différents acteurs sur le terrain et leurs limites, à partir d’exemples concrets
– Pierre-Marie Tricaud de l’IAU région Ile de France, membre correspondant
Prise en compte et gestion du foncier en zone de mixité urbaine compte tenu du potentiel des activités économiques, de l’acceptation des populations et de l’insertion des réseaux de transports, des infrastructures et de services. Comment limiter la consommation d’espaces en Ile de France 10’
– Denis BADRE maire de Ville d’Avray, sénateur honoraire, vice-président de
l’association France urbaine
Répartition des sols et de l’habitat dans une communauté de commune avec beaucoup d’espaces verts. Le PLU n’est plus adapté aux nouveaux défis. Le développement du Grand Paris et du plateau de Saclay souffre d’une insuffisance de desserte. Tout n’a pas assez été anticipé en amont…. 8’
– Didier LELOUP agriculteur à Boutigny à proximité de Meaux et dont il est conseiller municipal
Les agriculteurs face à la spéculation foncière et à l’extension urbaine, principale consommatrice de terres. Quelle place pour l’agriculture en zone périurbaine ? Le cas de son exploitation… 8’
PREMIER TEMPS DE DISCUSSION entre les participants et la salle 15’
SECONDE SEQUENCE : Comment peut on améliorer les choses, anticiper les évolutions, résoudre les conflits d’usage, prendre en compte les aspirations de la société civile, mettre en place des échelons de gouvernance territoriale, voire aller jusqu’à gérer le sol comme un bien commun de la Nation ?
– Didier Leloup : jusqu’où les agriculteurs sont-ils prêtes à aller dans la réglementation et les normes sur le foncier et avec quelles contreparties ? 7’
– P-M Tricaud : comment inscrire une politique de gestion des sols dans la durée (au moins 10 ans) en tenant compte de leurs qualités en fonction de différents usages et services rendus, allant jusqu’à une attribution temporaire dans le long terme et en relation avec la Loi Biodiversité à venir ? 8’
– D. Badré : quel échelon territorial de gouvernance optimum ? Comment arbitrer les conflits de voisinage et de destination des sols ? Avec quelle fiscalité et quel statut juridique pour les sols ? Le territoire est en effet un élément déterminant de la compétitivité de l’Ile de France et du Grand Paris
DISCUSSION GENERALE 20’
CONCLUSION par Guillaume DHERISSARD, membre correspondant de l’Académie, directeur de SOL et CIVILISATION