21 juillet 2023 Cédric de Solenvie

Un droit de préemption pour lutter contre l’artificialisation des sols

La loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN a étendu le droit de préemption urbain à des secteurs prioritaires pour lutter contre l’artificialisation. Cet outil est bien accueilli par les associations d’élus et de collectivités.

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https://www.actu-environnement.com/ae/news/droit-preemption-lutte-artificialisation-sols-zan-loi-42241.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzM0MQ%3D%3D[MzE0MDU2]