Références Solenvie : plus de 40 études Zones Humides pour Bordeaux Métropole, TIGF, Aéroport de Bordeaux-Mérignac, Dassault Aviation, des syndicats de bassin, des carriéristes, des architectes, géomètres et urbanistes…
Le cadre réglementaire « Zones Humides » pour les études de sol
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 est venue de nouveau modifier la législation : elle reprend dans son article 23 la rédaction de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement portant sur la caractérisation des zones humides, afin d’y introduire un « ou » qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et botanique.
Illustration de zone humide
Ainsi, désormais l’arrêt du Conseil d’État du 22 Février 2017 (lien) n’a plus d’effet ; de même, la note technique du 26 juin 2017 (lien) – qui précisait l’interprétation de l’article L. 211-1 du code de l’environnement suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’État et les suites à donner vis-à-vis des actes de police en cours ou à venir – est devenue caduque.
La nouvelle définition législative s’impose à compter du 24 juillet 2019, sur tous les dossiers de demande d’autorisation, déjà déposés et à venir.
L’arrêté du 24 juin 2008 (lien), modifié par celui du 1er octobre 2009 (lien), et la circulaire du 18 janvier 2010 (lien) demeurent donc valables quant aux critères techniques de définition et de nouveau aux critères de délimitation en application des articles L. 214-7-11 et R. 211-108 du code de l’environnement.
Pour mieux comprendre et appliquer le critère pédologique de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le GIS sol ont publié un Guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides (à télécharger ici).
Le Forum des Marais Atlantiques, à la demande de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, a aussi élaboré une Boîte à outils « zones humides » qui récapitule sous forme de fiches les étapes selon l’objectif visé, notamment les fiches « Connaître » qui reprennent un ensemble méthodologique de définition et de délimitation de zones humides (à consulter ici).
Méthodologie de l’étude de sol « Zones Humides »
Principe de délimitation pédologique d’une zone humide
Comme mentionné dans le Guide du MEDDE, « la reconnaissance des types de sols nécessite des compétences en pédologie ». En l’occurrence, le bureau d’étude en pédologie SOLENVIE n’est composé que de docteurs en sciences du sol.
Un échantillonnage non systématique orienté des sols du site est effectué pour réaliser un quadrillage logique de sondages du sol (selon le principe d’inclusion/exclusion des plus proches sondages pédologiques, la topographie, la végétation…) sur la totalité du site d’étude, afin de répondre aux 2 questions :
- la zone est-elle humide ?
- où se situe la limite de la zone humide, si elle existe.
La densité de sondages de sol est définie selon l’échelle de restitution souhaitée par le client en respectant la Norme AFNOR CARTO NF X31560.
Les sondages pédologiques sont réalisés à la tarière à main, selon une méthodologie précise, conforme à la réglementation :
-
Diagramme des règles de décision pour déterminer le caractère hydromorphe ou non d’un sol
vérification jusqu’à la profondeur de 120 cm si possible
- observation d’horizons histiques ou tourbeux de plus de 50 cm d’épaisseur débutant à moins de 50 cm de profondeur
- observation de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de profondeur
- observation de traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de profondeur et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur
- observation de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur
- relevé de la profondeur de la nappe, si elle apparaît.
Morphologie des sols correspondant aux différentes classes GEPPA (adapté et complété par SOLENVIE d’après GEPPA, 1981 modifié)
Chaque sondage pédologique réalisé lors de la campagne donne lieu à une observation et est localisé précisément par GPS. Des mesures au décamètre peuvent être effectuées pour délimiter précisément les zones humides identifiées.
Pour une totale transparence : les caractéristiques essentielles à la dénomination des sols (selon le Référentiel Pédologique 2008), au classement GEPPA (GEPPA 1981, modifié) et au fonctionnement hydrologique du sol sont décrites sur une fiche de relevé pédologique. Lors des observations de terrain, les données plus générales de la station sont collectées, telles que la géomorphologie locale, la nature de l’occupation du sol, le type de végétation, les niveaux probables de battement de nappe dans les sols, les problématiques rencontrées pour classer le sondage de sol comme humide ou non, etc. Chaque sondage pédologique et son environnement sont photographiés.
Rendus client de l’étude pédologique « Zones Humides »
Illustration d’une délimitation pédologique de zone humide réalisée par SOLENVIE
Les données sont ensuite traitées sous SIG afin de fournir au client un ensemble cartographique géoréférencé de fichiers shapefile (ou autre sur demande) :
- la zone de prospection pédologique qui délimite la zone d’étude effectivement couverte
- les sondages pédologiques numérotés avec :
- leur géolocalisation recalée sur photographie aérienne
- la date et l’auteur de leur observation
- la profondeur atteinte par le sondage
- le type de sol défini selon le Référentiel Pédologique 2008 tel que demandé dans l’arrêté sur les Zones Humides d’Octobre 2009 et la circulaire du 18 janvier 2010
- le niveau observé de la nappe dans le sol
- le niveau maximal probable de la nappe dans le sol
- la classe d’hydromorphie GEPPA (1981, modifié)
- le classement comme sol « humide » (inclusion en zone humide ) ou non (exclusion de la zone humide)
- les numéros des photos du profil de sol et de son environnement
- des commentaires éventuels
- la limite des zones humides élémentaires identifiées tracées en fonction :
- du résultat positif (inclusion) et négatif (exclusion) des sondages pédologiques
- des observations de terrain, notamment couverture végétale et topographie, complémentaires de l’analyse (hydro)pédologique.
Un rapport explicatif est joint : il récapitule les contextes physiques, géographiques… du site, il décrit la méthodologie pédologique, il explicite le fonctionnement hydro-pédologique du site afin de comprendre la répartition des intensités hydromorphiques au sein du site, la présence de végétation hygrophile, les circulations d’eau dans les couches pédologiques et géologiques superficielles, notamment à l’aide de modélisations numériques.
Un gage de qualité et de validation de l’étude pédologique que ne fournissent pas tous les bureaux d’étude de sol lors des études de zones humides !
Exemples de modélisations hydro-pédologiques menées par SOLENVIE (axes de transfert ordonnés, Topographic Wetness Index) et comparaison avec les zones humides délimitées.