Jugé inefficiente, le Gouvernement l’avait supprimée en 2014. L’exonération de taxe foncière des zones humides en contrepartie de mesures de gestion favorables à leur protection a été rétablie par la loi pour la reconquête de la biodiversité.
La disposition a été votée de façon assez discrète dans la loi pour la reconquête de la biodiversité d’août 2016. Les députés ont rétabli en commission du développement durable une disposition du code général des impôts permettant de faire bénéficier les propriétaires de zones humides d’une exonération de taxe foncière à condition de mettre en œuvre certaines pratiques de gestion favorables. Rétabli car ce dispositif, instauré par la loi de 2005 relative au développement des territoires…
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